Politique de cookies — États-Unis
Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
Cette notice s’adresse aux visiteurs des États-Unis et complète la Politique de confidentialité. Elle décrit les droits qui peuvent s’appliquer notamment au titre du California Consumer Privacy Act, modifié par le California Privacy Rights Act (CCPA/CPRA). Les seuils et la portée varient selon l’État, l’activité et la résidence. La notice est publiée par prudence et ne signifie pas que le site atteint chacun des seuils légaux.
Catégories collectées
| Catégorie | Exemples | Finalités |
|---|---|---|
| Identifiants | Adresse IP, identifiant de cookie/publicité, courriel fourni dans un message. | Servir, sécuriser, répondre et, après choix, faire fonctionner une publicité. |
| Activité Internet | URL, page précédente, pages vues, navigateur et interaction avec une annonce. | Diagnostic, sécurité, mesure et sélection publicitaire. |
| Géolocalisation approximative | Pays, État ou ville déduits de l’IP. | Langue, sécurité, conformité et annonces. |
| Inférences | Centres d’intérêt estimés par une régie si la personnalisation est autorisée. | Sélection et mesure d’annonces. |
Le site ne demande pas de numéro de sécurité sociale, donnée bancaire, géolocalisation précise, biométrie, santé ou autre donnée sensible. N’envoyez pas de telles informations dans un jeu ou un courriel.
Sources, finalités et destinataires
Les informations viennent du navigateur, de votre message et des prestataires techniques. Elles peuvent être accessibles à l’hébergeur, à la maintenance, au courrier, aux autorités lorsque la loi le prévoit et, après consentement, à Google AdSense ou à des partenaires publicitaires. L’éditeur ne vend pas une liste de noms ou d’adresses électroniques contre paiement.
Vente ou partage publicitaire
Selon le CCPA/CPRA, la publicité comportementale intercontextuelle peut être qualifiée de « partage » et certaines contreparties de « vente », même sans paiement direct pour une liste. Les scripts publicitaires sont bloqués jusqu’à un choix explicite. Si l’activité future constitue une vente ou un partage, les résidents concernés pourront s’y opposer. Le site ne vend ni ne partage sciemment les données de mineurs de moins de 16 ans.
Droits et choix
Selon la loi applicable, vous pouvez demander à connaître les catégories et éléments collectés, les sources, finalités et destinataires ; demander une copie, la suppression ou la correction ; vous opposer à la vente ou au partage ; limiter l’usage de données sensibles et bénéficier de la non-discrimination. Des exceptions peuvent s’appliquer pour la sécurité, la loi, les litiges ou un service demandé.
Pour bloquer les scripts non essentiels, choisissez « Refuser » ou ouvrez « Gérer mes cookies ». Pour une demande CCPA/CPRA, écrivez à [À COMPLÉTER — courriel demandes de confidentialité] avec l’objet « Demande de confidentialité — Californie ». Si le site est exclusivement en ligne, l’exploitant doit vérifier si le courriel est une méthode suffisante et ajouter un autre canal si nécessaire.
Global Privacy Control
Le signal Global Privacy Control (GPC) exprime une demande d’opposition à la vente ou au partage sur certains navigateurs. Lorsqu’il est obligatoire, une implémentation de production doit le reconnaître, conserver le choix par navigateur ou appareil et ne pas charger les technologies concernées. Le bouton visible « Refuser » reste disponible pour les autres navigateurs.
Demandes, vérification et délais
L’éditeur vérifie l’identité au niveau raisonnable selon la sensibilité de la demande. Comme aucun compte n’est créé, un identifiant technique peut être impossible à rattacher à une personne. Un mandataire autorisé peut agir selon les règles applicables. En Californie, une confirmation intervient généralement sous dix jours ouvrables et une réponse substantielle sous quarante-cinq jours, avec prolongation autorisée en cas de complexité. Les délais d’autres États peuvent varier.
Conservation, sécurité et non-discrimination
Les journaux peuvent être conservés au maximum [À CONFIRMER — par exemple 90 jours], sauf incident. Les messages peuvent être gardés [À CONFIRMER — par exemple trois ans]. Des mesures raisonnables de contrôle d’accès et de mise à jour sont appliquées sans garantie absolue. Exercer un droit ne doit pas entraîner un refus injustifié, un prix différent ou une qualité inférieure. Une mise à jour est prévue au moins tous les douze mois si le CCPA/CPRA s’applique.
Références et contact
Contact : [À COMPLÉTER — identité et courriel de l’éditeur]. Consultez la FAQ CPPA, le California Civil Code §1798.130 et les mises à jour CPPA.